Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 août 2026

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes de produits et aux prestations réalisées dans le cadre de l’activité PersonnalisATHion.

Le vendeur est :

• • Productions Associées ASBL ;
  • Activité : 19560 – PersonnalisATHion ;
  • Unité de production : 719560 – PersonnalisATHion / Daumerie Muriel ;
  • Numéro d’entreprise et TVA : BE 0896.755.397 ;
  • Siège social : 72, rue Coenraets, 1060 Bruxelles, Belgique ;
  • Siège d’exploitation : 2, rue du Moulin, 7800 Ath, Belgique ;
  • Responsable de l’activité : Muriel Daumerie ;
  • E-mail : contact@personnalisathion.be;
  • Téléphone : +32 494 42 79 90 (SMS uniquement).

Dans les présentes conditions générales, Productions Associées ASBL, agissant dans le cadre de l’activité PersonnalisATHion, est dénommée le « vendeur ».

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées par l’intermédiaire du site internet, par e-mail, sur devis, à l’atelier ou lors d’un événement, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

On entend par :

• Acheteur : toute personne physique ou morale qui commande un produit ou une prestation auprès du vendeur ;
• Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins étrangères à son activité professionnelle ;
• Acheteur professionnel : toute personne physique ou morale qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.

Lors d’une commande en ligne, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Pour une commande passée sur devis, par e-mail ou à l’atelier, les présentes conditions générales sont communiquées ou rendues accessibles à l’acheteur avant la confirmation de la commande. L’acceptation du devis ou le paiement de la commande vaut acceptation des présentes conditions.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Toute condition particulière convenue par écrit entre le vendeur et l’acheteur prévaut sur les présentes conditions générales en cas de contradiction.

2. Caractéristiques des produits et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux présentés sur le site internet, dans les devis, les bons de commande ou les offres communiquées par le vendeur, dans la limite des stocks disponibles et des possibilités techniques de l’atelier.

Les caractéristiques essentielles du produit ou de la prestation, notamment les dimensions, la matière, la technique de personnalisation, les options et le prix, sont précisées dans la fiche produit, le devis ou le bon de commande.

Lorsque les dimensions sont indiquées comme approximatives, une légère variation peut être constatée selon le fabricant, le support ou le procédé de fabrication.

Les photographies, illustrations, maquettes et exemples de réalisations sont présentés à titre indicatif. Les couleurs affichées à l’écran peuvent différer légèrement du résultat obtenu sur le produit, notamment en raison des réglages de l’écran, de la matière, de la couleur du support et de la technique de personnalisation utilisée.

Les matières naturelles, notamment le bois, le bambou, le liège ou le cuir, peuvent présenter des variations de teinte, de veinage, de texture ou de réaction au marquage. Ces particularités naturelles ne constituent pas un défaut.

La disposition, les dimensions ou le cadrage du visuel peuvent être légèrement adaptés à la forme du produit, à la surface personnalisable et aux contraintes techniques du procédé utilisé. Toute modification importante du projet initial est soumise à l’accord de l’acheteur avant la mise en production.

Le résultat de la personnalisation dépend également de la qualité du fichier, de la photographie ou des informations transmises par l’acheteur. Le vendeur peut demander un autre fichier, proposer une adaptation ou refuser une personnalisation lorsque les éléments fournis ne permettent pas d’obtenir un résultat satisfaisant.

Lorsqu’un article est fourni par l’acheteur, la réalisation reste soumise à la compatibilité du support avec la technique demandée. Le vendeur se réserve le droit de refuser un article incompatible, endommagé, dangereux ou présentant un risque pour le matériel de l’atelier.

3. Commande

L’acheteur peut passer commande par l’intermédiaire du site internet, par e-mail, sur devis, à l’atelier sur rendez-vous ou lors d’un événement.

Avant de confirmer sa commande, l’acheteur doit vérifier les produits, les quantités, les options, les dimensions, les techniques de personnalisation, les textes, les noms, les dates, les couleurs et les fichiers transmis.

Pour une commande en ligne, l’acheteur valide son panier, fournit les informations demandées, accepte les présentes conditions générales et sélectionne un moyen de paiement. Un accusé de réception ou une confirmation de commande lui est ensuite adressé par voie électronique.

Pour une commande sur devis, la commande est considérée comme confirmée après l’acceptation écrite du devis et la réception du paiement ou de l’acompte demandé. Le devis reste valable pendant la durée qui y est indiquée.

La mise en production débute uniquement après :

• la confirmation de la commande par le vendeur ;
• la réception du paiement intégral ou de l’acompte demandé ;
• la réception de toutes les informations nécessaires ;
• la réception de fichiers exploitables ;
• et, lorsqu’un bon à tirer est prévu, sa validation par l’acheteur.

L’acheteur est responsable de l’exactitude des informations communiquées. Les textes, noms, dates et autres éléments sont reproduits tels qu’ils ont été transmis et validés.

Lorsqu’un bon à tirer est soumis à l’acheteur, celui-ci doit en contrôler attentivement l’orthographe, la mise en page, les dimensions, le positionnement et le contenu. Sa validation autorise la mise en production.

Toute modification demandée après la confirmation de la commande ou la validation du bon à tirer peut entraîner une adaptation du prix et du délai. Une modification n’est plus garantie lorsque la production a commencé.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le vendeur informe l’acheteur dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, un produit de remplacement, un nouveau délai ou le remboursement du produit indisponible.

Le vendeur peut refuser ou annuler une commande lorsqu’elle est techniquement irréalisable, contraire à la législation, susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers, dangereuse pour le matériel ou incompatible avec les valeurs et l’activité de l’atelier. En cas d’annulation par le vendeur avant toute production, les montants déjà versés pour la partie non réalisée sont remboursés.

4. Durée et conservation du contrat

Les présentes conditions générales s’appliquent pendant toute la durée nécessaire à l’exécution de la commande, au paiement, à la livraison, au retrait et, le cas échéant, à l’application de la garantie légale.

La confirmation de commande, le devis accepté, les présentes conditions générales et la facture peuvent être conservés par l’acheteur sur un support durable.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire destinée aux acheteurs professionnels.

Les frais de livraison, les options, les travaux graphiques, les reprises de fichiers et les prestations complémentaires sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande.

Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui confirmé au moment de la commande ou indiqué dans le devis accepté.

Lorsqu’une demande dépasse la personnalisation comprise dans le prix du produit, notamment en cas de création graphique, de vectorisation, de détourage, de restauration d’image ou de modification importante du fichier, un supplément peut être proposé avant la mise en production.

Les éventuelles remises, promotions et conditions tarifaires particulières ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles dépendent du canal de commande et peuvent notamment comprendre :

• le virement bancaire ;
• le paiement par carte bancaire en ligne ;
• le paiement par QR code à l’atelier ;
• les monnaies locales SolAToi et Sol@ire ;
• les espèces à l’atelier ou lors de certains événements.

Les moyens de paiement effectivement proposés sont indiqués lors de la commande, sur le devis ou sur la facture.

Les paiements effectués en SolAToi ou en Sol@ire peuvent bénéficier d’une remise de 5 %, selon les conditions annoncées au moment de la commande.

Sauf accord écrit contraire, la commande doit être intégralement payée avant sa mise en production. Pour certaines commandes professionnelles ou commandes importantes, un acompte peut être demandé, le solde étant payable selon les conditions mentionnées dans le devis ou sur la facture.

Les factures émises par Productions Associées ASBL sont également soumises aux conditions de paiement qui figurent sur celles-ci. L’acheteur doit utiliser exclusivement le numéro de compte et la communication indiqués sur la commande ou la facture concernée.

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande.

7. Délais de production

Le délai habituel de production est généralement compris entre une et deux semaines. Ce délai est indicatif et peut varier selon la période, la quantité commandée, la disponibilité des supports, la complexité du projet et la charge de travail de l’atelier.

Le délai commence uniquement lorsque le vendeur dispose :

• du paiement ou de l’acompte demandé ;
• de toutes les informations nécessaires ;
• des fichiers exploitables ;
• et, le cas échéant, du bon à tirer validé.

Lorsqu’une date de livraison ou d’utilisation est impérative, l’acheteur doit la communiquer avant de confirmer sa commande. Cette date n’engage le vendeur que lorsqu’elle a été expressément acceptée par écrit.

Les modifications demandées après la confirmation de la commande peuvent entraîner un nouveau délai.

8. Livraison et retrait

Les modes de livraison et de retrait disponibles sont indiqués lors de la commande. Ils peuvent notamment comprendre :

• le retrait à l’atelier, sur rendez-vous ou lors d’une ouverture annoncée ;
• la livraison dans un point Mondial Relay ;
• tout autre mode de livraison accepté par écrit entre les parties.

La livraison est proposée uniquement dans les zones géographiques disponibles au moment de la commande.

L’acheteur est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison, du point de retrait et des coordonnées communiquées. Les frais occasionnés par une erreur ou une information incomplète peuvent lui être facturés.

Pour une vente à un consommateur, le vendeur reste responsable du produit jusqu’à sa réception effective par le consommateur ou par un tiers désigné par celui-ci, sauf lorsque le transporteur a été choisi directement par le consommateur en dehors des solutions proposées par le vendeur.

L’acheteur doit vérifier l’état du colis et des produits lors de leur réception. En cas de dommage, d’article manquant ou d’erreur, il est invité à contacter rapidement le vendeur et à transmettre des photographies du colis, de l’emballage et du produit concerné.

Lorsque la commande est disponible à l’atelier, un avis de disponibilité est envoyé à l’acheteur par e-mail pour les commandes en ligne ou par SMS pour les commandes passées à l’atelier ou auprès de l’atelier mobile. L’acheteur doit attendre cette confirmation avant de prendre rendez-vous pour le retrait.

Les commandes sont conservées gratuitement pendant trois mois à compter de l’envoi de l’avis de disponibilité. Si la commande n’est pas retirée, le vendeur adresse un rappel à l’acheteur et l’invite à la récupérer dans un délai de 15 jours. Les produits personnalisés non retirés ne sont pas remboursables.

9. Droit de rétractation pour les produits non personnalisés

Avant tout retour, le consommateur est invité à contacter le vendeur. Sauf indication contraire, le produit doit être retourné au siège d’exploitation de PersonnalisATHion, 2 rue du Moulin, 7800 Ath, Belgique.

Lorsqu’un consommateur conclut un contrat à distance et que le produit n’est pas personnalisé, il dispose d’un délai légal de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans devoir motiver sa décision.

Ce délai commence le lendemain du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Le consommateur doit notifier clairement sa décision avant l’expiration du délai :

• par e-mail à l’adresse contact@personnalisathion.be;
• ou au moyen du formulaire officiel de rétractation.

Télécharger le formulaire de rétractation

Après avoir notifié sa décision, le consommateur dispose de quatorze jours calendaires pour retourner le produit. Les frais directs de retour sont à charge du consommateur.

Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, dans son emballage d’origine. Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

Le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire de l’acheteur.

10. Produits personnalisés et exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés les articles réalisés avec :

• un prénom, un nom, une date ou un message personnel ;
• une photographie, un logo ou un visuel fourni par l’acheteur ;
• une création réalisée spécialement selon les instructions de l’acheteur ;
• une mise en page ou des dimensions réalisées sur mesure ;
• une gravure, une impression, une broderie ou un autre marquage réalisé selon les spécifications de l’acheteur.

La commande d’un produit personnalisé devient ferme dès sa confirmation. Elle ne peut être annulée, reprise ou échangée en raison d’un changement d’avis.

Cette exclusion ne prive pas l’acheteur de ses droits lorsque le produit présente un défaut de conformité ou lorsqu’une erreur est imputable au vendeur.

11. Articles fournis par l’acheteur

Lorsqu’un article est fourni par l’acheteur pour être personnalisé, celui-ci doit signaler sa matière, sa valeur, ses particularités, sa fragilité et les éventuelles instructions du fabricant.

L’acheteur doit fournir un article propre, en bon état et exempt de tout élément susceptible d’endommager le matériel ou de compromettre la personnalisation.

La personnalisation reste soumise à la compatibilité du support avec la technique demandée. Certains articles peuvent réagir de manière imprévisible à la chaleur, à la pression, au laser, aux encres, aux produits de préparation ou aux autres procédés utilisés.

Lorsqu’un essai est techniquement nécessaire, celui-ci peut laisser une trace sur l’article ou sur un échantillon. Le vendeur informe l’acheteur lorsque ce risque est identifié avant la réalisation.

Le vendeur peut refuser un support dont la composition est inconnue, incompatible, dangereuse ou susceptible d’endommager les machines.

Ces dispositions ne limitent pas la responsabilité du vendeur lorsqu’un dommage résulte directement d’une faute qui lui est imputable.

12. Garantie légale et conformité

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation. Cette garantie couvre les défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant la délivrance du produit.

Les produits personnalisés bénéficient également de la garantie légale lorsqu’ils présentent un défaut de conformité ou ne correspondent pas aux éléments validés lors de la commande.

Le consommateur doit informer le vendeur du défaut constaté dans un délai de deux mois à compter de sa constatation.

En cas de défaut de conformité reconnu, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la législation. Lorsque ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être envisagée conformément aux règles applicables.

La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment :

• d’une mauvaise utilisation ;
• du non-respect des instructions d’entretien ;
• d’une usure normale ;
• d’un accident, d’une chute, d’un choc ou d’une exposition inadaptée ;
• d’une modification ou réparation réalisée par un tiers ;
• – d’un élément erroné, tel qu’un fichier, une information ou une instruction, transmis et validé par l’acheteur.

L’acheteur doit conserver une preuve de son achat, telle qu’une facture, une confirmation de commande ou un bon de livraison.

Les achats effectués à des fins professionnelles ne bénéficient pas de la garantie légale réservée aux consommateurs. Ils restent soumis aux dispositions contractuelles convenues et aux règles légales applicables entre professionnels.

13. Réclamations et erreurs de commande

Toute réclamation doit être adressée au vendeur par e-mail à l’adresse contact@personnalisathion.be, en indiquant le numéro de commande ou de facture et en joignant des photographies permettant d’identifier le problème.

Une erreur d’orthographe, de date, de couleur, de taille, de format ou de visuel provenant des informations transmises ou validées par l’acheteur ne constitue pas une erreur du vendeur.

Si une erreur est imputable au vendeur, celui-ci propose une solution appropriée en fonction de la situation, notamment la correction, le remplacement, la reproduction ou le remboursement du produit concerné.

L’introduction d’une réclamation ne suspend pas le paiement des parties de la commande qui ne sont pas contestées.

14. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire de l’acheteur.

Pour les paiements effectués en monnaie locale, le remboursement est réalisé conformément aux règles applicables au moyen de paiement concerné.

Les délais légaux de remboursement restent applicables. Aucun remboursement ne peut être exigé pour une partie de la commande correctement réalisée et livrée.

15. Responsabilité

Le vendeur réalise les personnalisations selon les informations, fichiers et choix validés par l’acheteur ainsi que dans les limites techniques du support et du procédé utilisé.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences résultant :

• d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par l’acheteur ;
• d’un fichier de qualité insuffisante accepté par l’acheteur malgré un avertissement ;
• d’une utilisation du produit contraire à sa destination ou aux consignes d’entretien ;
• d’une incompatibilité non apparente d’un article fourni par l’acheteur ;
• d’une interruption temporaire du site internet ou d’un service extérieur, indépendante de sa volonté.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

16. Fichiers, droit à l’image et propriété intellectuelle

L’acheteur garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires pour utiliser et faire reproduire les textes, photographies, logos, illustrations, marques et autres éléments transmis au vendeur.

L’acheteur est notamment responsable du respect du droit d’auteur, du droit des marques, du droit à l’image et des droits des personnes représentées.

Le vendeur peut refuser tout contenu manifestement illégal, haineux, discriminatoire, diffamatoire, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

Les fichiers transmis sont utilisés pour l’analyse, la réalisation et le suivi de la commande ainsi que, lorsque cela est nécessaire, pour une éventuelle reproduction demandée ultérieurement par l’acheteur. Leur conservation est effectuée conformément à la politique de confidentialité.

Les créations graphiques, gabarits, mises en page, photographies, illustrations et fichiers de production réalisés par le vendeur restent sa propriété intellectuelle, sauf cession écrite contraire. L’achat d’un produit personnalisé n’emporte pas automatiquement la cession des fichiers de production ni du droit de reproduire la création.

Une réalisation comportant une photographie personnelle, un nom ou une autre donnée permettant d’identifier une personne ne sera pas publiée à des fins promotionnelles sans autorisation.

17. Données à caractère personnel

Les données personnelles communiquées par l’acheteur sont traitées afin de gérer les demandes, les commandes, les paiements, les factures, la production, la livraison et le service après-vente.

Les modalités détaillées du traitement des données, leur durée de conservation et les droits des personnes concernées sont précisés dans la politique de confidentialité du site.

Consulter la politique de confidentialité

18. Force majeure

Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et qu’il ne pouvait raisonnablement prévoir ou éviter.

Peuvent notamment être concernés une panne importante, un sinistre, une interruption d’énergie, une indisponibilité exceptionnelle d’un fournisseur ou transporteur, une catastrophe naturelle, une décision administrative, une épidémie, une grève ou tout autre événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Le vendeur informe l’acheteur dans les meilleurs délais et propose, selon la situation, un nouveau délai, une solution de remplacement ou le remboursement de la partie de la commande qui ne peut être exécutée.

19. Clause salvatrice

Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement applicables.

La disposition concernée est remplacée, dans la mesure du possible, par une disposition valable produisant un effet aussi proche que possible de l’objectif initial, sans porter atteinte aux droits impératifs du consommateur.

20. Droit applicable, réclamations et litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

En cas de difficulté, l’acheteur est invité à contacter préalablement le vendeur afin de rechercher une solution amiable :

• E-mail : contact@personnalisathion.be;
• Adresse : PersonnalisATHion, 2 rue du Moulin, 7800 Ath, Belgique ;
• Téléphone : +32 494 42 79 90 (SMS uniquement).

Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée, le consommateur peut s’adresser au Service de Médiation pour le Consommateur :

www.mediationconsommateur.be

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur du droit de saisir le tribunal compétent en vertu de la loi.

Les parties reconnaissent la validité des communications et moyens de preuve électroniques dans les limites autorisées par la législation.